Conditions Générales de Vente (CGV)
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») précisent les droits et obligations s’appliquant à toutes commandes passées sur le site Internet casual-area.com ou via le service client du site. En acceptant les conditions générales de vente, le CLIENT reconnaît avoir la capacité à contracter. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment par CASUAL AREA. Les conditions applicables seront les conditions en vigueur à la date du consentement par le CLIENT et donc de la commande.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client.
En transmettant son formulaire de commande, le client confirme avoir lu et accepté sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Une confirmation de la commande sera adressée par courrier électronique au client, préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation. La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Les produits vendus par casual-area.com sont vendus en un seul exemplaire. Chaque vente sera donc conclue sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
OK Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont TVA au taux en vigueur), hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui font l’objet d’une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande. Le prix payé par le Client tient compte des éventuelles remises ou réductions consenties par le Vendeur. Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes sur la facture.
Dans ce cas, le Client est considéré comme l’importateur des Produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande. Les Produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
CASUAL AREA s’engage à traiter la Commande au plus vite, généralement sous deux jours ouvrables, et dans un délai maximum de 30 jours suivant la validation de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande. Sauf indication contraire sur le Site, les livraisons des Produits interviennent en France ainsi que dans le reste du monde.
Toute réserve sur l’état des Produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison au transporteur. Le transfert de propriété du colis intervient à partir du paiement complet de la commande. Tous les délais sont donnés à titre indicatif.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit, dans son emballage d’origine et en l'état dans lequel il a réceptionné l'article (permettant une re commercialisation), pour en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité.
Les frais de retour resteront à la charge du Client au titre de 10€ pour la France Métropolitaine. Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour Produit, le cout du dommage est à la charge du client. L’adresse de retour est CASUAL AREA, 15 Rue Monseigneur Duchesne, 35000 Rennes.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de Casual Area ou des titulaires des dits droits ayant accordés un droit d’exploitation. Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour
leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification d’amélioration et de personnalisation des services.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce auprès de casual.area.shop@gmail.com.
Le Client est susceptible de recevoir, de la part de CASUAL AREA des offres commerciales. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE, LITIGES
Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.